Accompagner les mutations associatives

Faire émerger ou développer des  parcours d'accompagnement portés par des structures de l'Economie Sociale et Solidaire expertes.

Ces programmes d'accompagnement devront aider les associations de Nouvelle-Aquitaine à faire face aux grandes mutations énergétiques, écologiques, socio-économiques, numériques, par exemple : 

• Réduire l’impact environnemental des activités et du fonctionnement, 
• Renouveler le modèle économique et social,
• S’adapter à la dématérialisation, au travail à distance.

Les projets qui ne peuvent pas être financés sont : 

• Les programmes d’actions proposés par les têtes de réseau associatives à l’attention exclusive de leurs membres. 

Date de début de dépôt des candidatures : 22 février 2024

Date de fin de dépôt des candidatures : 2 avril 2024

Vote en commission permanente : 8 juillet 2024

Structures d'accompagnement de l’Économie Sociale et Solidaire en capacité de justifier d’une expertise sur les thématiques de transitions environnementales, numériques ou socio-économiques, l’égalité femmes-hommes, l’engagement bénévole, etc.

Subvention de fonctionnement à hauteur de 50 % maximum des dépenses éligibles.

Les dépenses éligibles sont celles concourant directement à la création du parcours d'accompagnement :

• Charges de personnel ; 
• Frais de déplacement ou de mission ; 
• Frais de structure plafonnés à 15 % du montant des dépenses éligibles ; 
• Prestations de services (dont location) ; 
• Frais de communication ; 
• Achat de petits matériels ou de consommables. 

Ne peuvent pas être financés : 

• Les frais financiers générés par des emprunts, découverts, contentieux, amendes, pénalités, etc ; 
• Les frais d'immobilisations. 

Une attention particulière sera portée à :

• L’expression de la motivation de la thématique retenue et de l’expertise, attestée, par exemple, par des références, des publications, des partenariats ou le Curriculum Vitae de la personne en charge de cette expertise ; 
• L’expérience dans l'accompagnement des associations, notamment des petites structures et des structures rurales ; 
• L’approche d’accompagnement méthodologique / pédagogique adaptée aux besoins et aux attentes des associations ; 
• La capacité à mobiliser un réseau de partenaires pouvant apporter une valeur ajoutée au parcours d'accompagnement ; 
• La cible finale des parcours d’accompagnement : les associations ayant moins de 5 équivalents temps plein et intervenant dans des secteurs ruraux constituant une priorité pour la Région. 

Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité.

Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS.

Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger en bas de fiche) est à retourner complet par courriel. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal. 

Adresse unique d'envoi du formulaire et pour toute question : vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr.

Les pièces à joindre à votre dossier sont : 

• Les statuts régulièrement déclarés
• Le récépissé de déclaration en Préfecture
• La copie de parution au Journal Officiel 
• La liste des membres du bureau et/ou du conseil d'administration
• Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ ou extrait KBIS
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene ou l'extrait Kbis)
• Le pouvoir de signature donné par le représentant  légal de la structure si autre signataire
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un
• Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)
• Le CV de la personne portant l'expertise de la thématique choisie le cas échéant

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.